Tout savoir sur l’audit énergétique

Quels sont les biens concernés ?

Un audit énergétique doit être produit lors de la vente de maisons individuelles, bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation :

• - Qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété
• -Et qui appartiennent aux classes D, E, F ou G du DPE.

Dans quels délais ?

L’audit sera obligatoire à compter du :

• - 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
• -1er janvier 2025 pour les logements de classe E
• - 1er janvier 2034 pour les logements de classe D

Les Départements et Régions d’Outre-Mer seront concernés à compter du :

• -1er juillet 2024 pour les logements de classes F ou G
• -1er janvier 2028 pour les logements de classe E
• -1er janvier 2034 pour les logements de classe D

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur professionnel :

• Bureaux d’études
• Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’Ordre et ayant suivi une formation dédiée Entreprises certifiées « RGE offre globale »
• Diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Que contient-il ?

• Un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien.
• Au moins deux propositions de travaux, en une ou plusieurs étapes, permettant au bien d’atteindre la classe B du DPE.
• L’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.

À qui doit-il être remis et comment ?

• L’audit énergétique doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien. La remise peut être faite par tout moyen, y compris par voie électronique.
• L’audit devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

BON À SAVOIR

La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans.

Vous avez des questions ? Nos conseillers sont là pour vous accompagner !

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