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Mauvais entretien de cheminée Attention à l'amende

Publiée le 27/02/2020

L'hiver n'est pas encore terminé et vous appréciez de passer un bon moment au coin du feu. Mais avez-vous pensé à entretenir votre cheminée ? En cas de sinistre, vous risquez de ne pas être couvert par votre assurance et redevable d'une amende.


Le ramonage s'impose

Le ramonage des cheminées - tout comme l'entretien de la chaudière - ne doit pas être pris à la légère.
Cette opération vous assure :

  • une plus grande sécurité. Votre conduit de cheminée s'encrasse. Des dépôts et autres salissures (voire parfois des nids) peuvent en perturber le bon fonctionnement et même mettre votre sécurité en jeu. Ces dépôts peuvent prendre feu et enflammer le conduit de cheminée ;
  • le bon fonctionnement de votre appareil de chauffage, une durée de vie plus longue ;
  • des économies d'énergie.

 

Le bon tuyau…
L'entretien quand il faut

Qu'il soit locataire ou propriétaire, l'occupant d'un logement doit faire ramoner le conduit de sa cheminée ou de son poêle à bois, au moins une fois par an (CGCT, art. L. 2213-26). Mais le règlement sanitaire de chaque département peut prévoir une autre périodicité. Généralement, il doit être effectué deux ramonages par an dont un en période de chauffe. C'est le cas notamment à Paris. Chaque cas étant particulier, renseignez-vous auprès de votre mairie pour être dans les normes et éviter les sanctions.
Le défaut de ramonage d'une cheminée peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Ce sont les règlements sanitaires départementaux ou communaux qui déterminent la nature des pénalités.
En cas d'incendie, c'est au niveau de l'assurance que cela risque de coûter cher et d'engager votre responsabilité civile. Par ailleurs, si cela n'entraînera pas la suspension de la couverture par l'assurance, en cas de sinistre, certains contrats peuvent prévoir de diminuer le montant de l'indemnisation si vous n'avez pas procédé au ramonage du conduit de cheminée.
En ce qui concerne les chaudières, la réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Cependant, si le locataire n'a pas effectué cet entretien au moment de quitter le logement, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.

 

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